Souscrire une assurance en « dommage-ouvrage » par maître d’ouvrage

En tenant compte des risques importants liés à la construction, les maîtres d’ouvrages (propriétaire de la construction) sont raisonnablement tenus de souscrire une assurance dommage ouvrage. Notez bien que les particuliers ne sont pas sanctionnés, mais la souscription est toutefois fortement rec...
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