vendredi 31 août 2018

Prévention des risques: tout manquement de l'employeur est une faute

Plus que jamais il incombe à l’employeur de mettre en oeuvre des mesures de prévention adaptées, c’est ce que rappelle clairement un arrêt rendu fin 2010 par la Cour de Cassation,
Dans un arrêt du 30 novembre 2010 (Cour de Cassation, Chambre sociale du 30 novembre 2010, pourvoi n° ...
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