Le patient et le droit à la santé

Le droit à la santé est un principe à valeur constitutionnelle
Il est universel que de considérer que toute personne puisse se soigner en France. Les droits des malades ont été consacrés par la loi du 4 mars 2002 n° 2002-303 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
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