Focus sur l’extension à la sous-traitance industrielle de la protection offerte au sous-traitant du BTP.
La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises renfermait un article passé presque inaperçu dans la masse des dispositions visant à réformer le droit des entreprises en diffi...
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Sous-traitant BTP / sous-traitant industriel
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