Le cadre légal et réglementaire…
La transposition des directives européennes 2001/115/CE puis 2006/112/CE, en droit français ont été réalisées afin de simplifier le recours à la facture électronique. Celles-ci ont notamment introduit la facture électronique signée, ouvrant...
Plus d"infos ici :
http://www.dmoz.fr/economie/services-aux-entreprises-commerce/dematerialisation-ne-pas-se-limiter-au-cadre-legal/
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